On a le mauvais réflexe de croire que le droit d’auteur est un problème exclusif aux artistes plagiés et que la propriété intellectuelle (PI) n’intéresse que les inventeurs et les grandes entreprises pharmaceutiques. Il s’agit pourtant de principes auxquels nous sommes exposés presque quotidiennement.
Il faut en premier lieu s’entendre sur les concepts. En fait, je dois même déjà rectifier mes propos : le droit d’auteur n’est pas distinct de la propriété intellectuelle. La PI est le principe rassemblant les droits conférés aux personnes créatrices de ladite propriété[1]. On y retrouve le droit d’auteur, les brevets, les marques de commerces et les dessins industriels. La portée de ce texte restera globale et n’abordera pas les brevets et les marques de commerce, ces aspects étant plus spécifiques à des modèles d’affaires particuliers. Le thème reste cependant large : les documents écrits, les œuvres multimédias, les processus et les logiciels peuvent tous faire l’objet d’un droit d’auteur.
Voici donc cinq aspects, universels ou presque, de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur que nous devrions considérer dans la gestion d’un organisme.
Protection de son patrimoine immatériel
La propriété intellectuelle permet en essence de protéger les créations et innovations des entreprises. Que l’on soit un organisme avec un riche historique de réalisations ou une jeune pousse avec des idées novatrices, nos connaissances, procédés et mécanismes ont une valeur incontestable. Afin de garantir la pérennité de son organisme, on doit s’assurer que ce qui nous distingue soit reconnu et protégé à la hauteur de sa valeur.
L’objectif n’est pas de freiner la collaboration, mais bien de nommer et défendre ce qui nous démarque. À cet effet, il existe des méthodologies qui facilitent le partage de la connaissance tout en respectant les personnes créatrices. Par exemple, « Creative Commons » propose un cadre de référence facilitant le partage d’information.
L’individu dans l’organisation
Lorsqu’une personne salariée créé du matériel dans le cadre de ses tâches, il ne peut normalement pas prétendre avoir de droit exclusif sur le matériel en question. Il se peut cependant que dans certains contextes ou modèles d’affaires, ce soit source d’iniquité. Si vous vivez cette situation, n’attendez pas que les problèmes apparaissent avant d’aborder la question. D’ailleurs, n’hésitez pas à vous faire accompagner par une personne spécialisée en la matière comme plusieurs distinctions découlent du statut d’employé ou de l’usage attendu du matériel[2].
Conformité légale et éthique
Respecter les lois sur la propriété intellectuelle est essentiel pour éviter les litiges et les sanctions. Cela inclut la vérification des licences pour les logiciels utilisés et le respect des droits d’auteur pour les contenus partagés.
L’approche la plus pragmatique pour y arriver ? La transparence et la communication ! Le meilleur moyen de respecter les droits des individus et des entreprises est de leur demander s’ils sont à l’origine de l’information fournie, s’ils en permettent l’utilisation et, le cas échéant, dans quel contexte et pour quelles raisons. Par exemple, plusieurs logiciels gratuits ne permettent qu’une utilisation personnelle de leur produit. Il devient donc interdit de les utiliser dans un cadre professionnel.
Sensibilisation et formation
Il est crucial de sensibiliser les personnes salariées et les partenaires sur l’importance de la PI. Une bonne compréhension des enjeux de la PI peut aider à prévenir les écarts et les mauvaises surprises. Il faut que chacun d’entre nous développe de bons réflexes. Par exemple, en validant si les images trouvées sur internet sont libres de droit et peuvent être utilisées dans vos opérations.
Nouvelles technologies
L’intelligence artificielle générative a lancé un pavé dans la mare de la propriété intellectuelle. En utilisant du matériel trouvé sur Internet, les algorithmes arrivent à créer ce que certains prétendent être du matériel entièrement nouveau, tandis que d’autres avancent qu’il s’agit de plagiat. Qui plus est, nombre d’outils disponibles vont déclarer que les résultats produits par leur intelligence artificielle sont eux-mêmes protégés par des droits d’auteurs, empêchant leur réutilisation. Le domaine étant en pleine ébullition, il faut faire preuve de prudence dans le recours à ce type d’outil.
En conclusion, il faut considérer le droit d’auteur et la propriété intellectuelle comme des éléments concrets de la gestion d’organisme. Autant comme un outil pour protéger le patrimoine informationnel de son organisme que pour éviter les risques d’une non-conformité ou d’un litige. En adoptant une approche proactive et informée, votre organisme se mettra à l’abri de nombreux problèmes et assurera une gestion plus sécurisée de ses ressources intellectuelles.
Ce texte a été rédigé par Alexandre Paré, bénévole expert en technologies de l’information.
Bibliographie
- Université de Sherbrooke, Service d’appui à la recherche, à l’innovation et à la création. « Différence entre droit d’auteur et droit de propriété intellectuelle. »
2. Copibec. « Le droit d’auteur en entreprise. »