Normes du travail au Québec – Les nouveautés à savoir !

Diriger ou administrer un organisme à but non lucratif (OBNL) implique bien plus que la poursuite d’une mission sociale. Les membres de la direction ou du conseil d’administration (CA ont également la responsabilité de veiller au respect des normes du travail et à la mise en place de milieux de travail sains, sécuritaires et équitables.

Les normes du travail encadrent les conditions minimales auxquelles toute personne salariée a droit. Elles touchent notamment les heures de travail, la rémunération, les congés, ainsi que la santé et la sécurité au travail (SST). Or, ces normes évoluent régulièrement afin de mieux répondre aux réalités du marché du travail et aux enjeux humains vécus dans les organisations. Ces lois établissent des standards minimaux que vous devez respecter, peu importe la taille de votre organisation.

De façon générale, les normes du travail visent à :

• Protéger les droits fondamentaux des personnes salariées ;
• Favoriser des conditions de travail justes et équitables ;
• Prévenir les abus et les situations à risque ;
• Clarifier les obligations des employeurs.

L’année 2025 marque une étape importante, notamment en matière de prévention et de participation en santé et sécurité du travail. Pour les OBNL, ces changements peuvent représenter un défi, mais aussi une occasion de renforcer leur gouvernance et leurs pratiques de gestion.

Pour les membres d’un CA, cela signifie exercer un devoir de diligence : s’assurer que l’organisation dispose de politiques claires, de pratiques conformes et de mécanismes de suivi adéquats. Ignorer ou minimiser ces obligations peut exposer l’OBNL — et parfois les membres du CA — à des risques juridiques, financiers et réputationnels.

Un accent renforcé sur la santé et la sécurité au travail

Parmi les changements récents, ceux touchant la santé et la sécurité au travail retiennent particulièrement l’attention. Ils s’inscrivent dans une volonté claire des autorités publiques de passer d’une approche réactive à une approche préventive.

Les nouvelles dispositions en vigueur en 2025 renforcent l’obligation des employeurs de mettre en place des mécanismes structurés de prévention en matière de SST. Il ne suffit plus de réagir lorsqu’un incident survient : l’organisation doit démontrer qu’elle a identifié les risques, qu’elle les analyse et qu’elle agit pour les réduire à la source.

Pour un OBNL, cela peut signifier :

• Identifier les risques physiques (ex. : aménagement des locaux, manutention) et psychosociaux (ex. : surcharge de travail, climat organisationnel) ;
• Adapter les mesures de prévention à la réalité du terrain et aux ressources disponibles ;
• Documenter les actions entreprises.

Les nouveautés de 2025 mettent aussi l’accent sur la participation active des personnes employées en matière de SST. Selon la taille et le secteur de l’organisation, cela peut impliquer la mise en place de mécanismes formels, comme :

• Une personne représentante en santé et sécurité ;
• Un comité de santé et de sécurité ;
• Des rencontres régulières dédiées aux enjeux de prévention.

Cette participation favorise non seulement la conformité légale, mais aussi l’adhésion des équipes aux mesures mises en place. Elle contribue à créer une culture où la sécurité et le bien-être sont des responsabilités partagées. Un autre aspect majeur des évolutions récentes est la reconnaissance accrue des risques psychosociaux : stress chronique, épuisement professionnel, harcèlement psychologique, etc.

Les normes actuelles encouragent les organisations à :

• Reconnaître ces risques comme de véritables enjeux de santé et sécurité ;
• Mettre en place des mesures de prévention adaptées (ex. : charge de travail réaliste, politiques contre le harcèlement, soutien aux équipes) ;
• Former les gestionnaires à détecter et à intervenir de manière appropriée.

Trucs et conseils pour les directions et les conseils d’administration d’OBNL

• Clarifier les rôles et responsabilités

S’assurer que les responsabilités en matière de normes du travail et de SST sont clairement définies entre la direction, le personnel de gestion et le CA. Une bonne gouvernance passe par une compréhension partagée des obligations légales.

• Mettre à jour les politiques internes

Profiter des changements de 2025 pour revoir ses politiques : santé et sécurité, prévention du harcèlement, conditions de travail, congés, etc. Des politiques à jour sont un outil de gestion et de prévention essentiel.

• Miser sur la prévention plutôt que la réaction

Investir du temps en amont permet souvent d’éviter des situations coûteuses humainement et financièrement. La prévention est un levier stratégique, pas une contrainte administrative.

• Documenter vos actions

En cas d’inspection ou de plainte, la capacité de démontrer ce qui a été mis en place est cruciale. Procédures, comptes rendus de rencontres, formations suivies : ces éléments protègent l’organisation.

• S’entourer et demander de l’aide

Ces défis ne sont pas à réaliser seuls. Plusieurs OBNL gagnent à s’appuyer sur des ressources externes pour mieux comprendre leurs obligations et structurer leurs pratiques.

Les normes du travail et les nouveautés de 2025 en santé et sécurité du travail représentent un enjeu de gestion et de gouvernance incontournable pour les OBNL. Elles exigent rigueur, vigilance et capacité d’adaptation.

Chez BE, les bénévoles mettent leur expertise au service des organismes afin de les accompagner concrètement dans ces démarches. En informant, outillant et référant au ressources utiles, BE peut être un partenaire clé pour relever ce défi avec confiance.

En prenant le temps d’agir aujourd’hui, la conformité de l’organisme sera respectée, mais la création de milieux de travail respectueux, sécuritaires et durables sera aussi créée — au bénéfice de tout le monde.