ADMISSIBILITÉ
ADMISSIBILITÉ
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
- Organisme de bienfaisance enregistréÊtre reconnu comme un organisme de bienfaisance enregistré.
- Vocation sociale ou coopérativeÊtre un organisme à vocation sociale ou une coopérative ayant renoncé aux ristournes et intérêts sur les parts sociales, et ayant une mission d’action sociale directe.
- TerritoireÊtre sur le territoire de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches et desservir sa population.
- Organisme autonomeÊtre dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public et ainsi être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
- Organisme de bienfaisance enregistréeÊtre reconnu comme un organisme de bienfaisance enregistrée.
- Vocation sociale ou coopérativeÊtre un organisme à vocation sociale ou une coopérative ayant renoncé aux ristournes et intérêts sur les parts sociales, et ayant une mission d’action sociale directe.
- TerritoireÊtre sur le territoire de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches.
- Organisme autonomeÊtre dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public et ainsi être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques.