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L’augmentation du salaire minimum et ses impacts

Les origines du salaire minimum au Québec remontent à l’année 1919, lors du dépôt de la Loi sur le salaire minimum des femmes. Cette loi fut finalement mise en application en 1928 dans les secteurs manufacturiers du textile, de la chaussure et du vêtement. Le salaire minimum a évolué depuis cette époque afin de s’adapter à la réalité du monde du travail, mais quels sont les impacts possibles sur la rémunération des employés ?

Depuis de nombreuses années, le salaire minimum est augmenté annuellement le 1er mai et cette augmentation a un impact non seulement sur de nombreux travailleurs québécois, mais également sur les organisations.

Évolution du
salaire minimum

Année Salaire minimum
(au 1er mai)
Augmentation du
salaire minimum
2021 13,50 $ 3,05 %
2020 13,10 $ 4,80 %
2019 12,50 $ 4,17 %
2018 12,00 $ 6,67 %
2017 11,25 $ 4,65 %
2016 10,75 $ 1,90 %
2015 10,55 $ 1,93 %
2014 10,35 $ 1,97 %
2013 10,15 $ 2,53 %
2012 9,90 $

Quelles sont les obligations liées au salaire minimum ?

En plus des obligations liées au salaire minimum, les employeurs doivent également considérer les impacts que l’augmentation de celui-ci peut avoir sur le salaire des employés qui sont rémunérés à un taux situé près de celui du salaire minimum. Il est également important de toujours considérer l’équité parmi les employés au-delà de l’obligation légale liée au salaire minimum.

  • Mon employé gagne 13,25 $/h et le salaire passe à 13,50 $/h. Dois-je lui offrir une augmentation de salaire ?
    • Oui, le salaire de l’employé doit au minimum être de 13,50 $/h.
  • Mon employé gagne 13,75 $/h et le salaire passe à 13,50 $/h. Dois-je lui offrir une augmentation de salaire ?
    • Dans cette situation l’employeur n’est pas tenu d’augmenter le salaire de l’employé puisqu’il se situe déjà au-delà du salaire minimum. Par contre une réflexion est de mise afin de s’assurer de l’équité de ce salaire versus le salaire des autres employés de l’équipe.
  • Mon employé gagne 13,75 $/h et son contrat de travail stipule qu’il est rémunéré à raison du salaire minimum plus 0,50 $/h et le salaire passe à 13,50 $/h. Dois-je lui offrir une augmentation de salaire ?
    • Dans cette situation, étant donné que le contrat de travail de l’employé stipule une clause liée au salaire minimum, l’employeur devra lui offrir une augmentation de salaire à 14,00 $/h.

Pour revenir à la 2e situation ci-dessus, en prévision d’une hausse du salaire minimum, une bonne pratique de rémunération est d’analyser la rémunération de ses employés, au minimum pour les employés qui gravitent près du salaire minimum. Cette analyse doit être basée sur trois principes d’équité en matière de rémunération :

  1. L’équité individuelle

Il s’agit ici de considérer  l’équité entre les individus selon leurs années d’expérience, leur rendement et leurs compétences.

  1. L’équité interne

Est-ce que les emplois ayant des exigences similaires sont rémunérés de la même manière ? Lorsque des emplois différents sont présents dans une même organisation, mettre en place une méthode d’évaluation des emplois permet de procéder à une évaluation de ceux-ci et de s’assurer que les emplois équivalents sont rémunérés de manière équivalente. Ce sont, les bases de l’équité salariale.

  1. L’équité externe

Ce niveau d’équité consiste à vérifier si les salaires offerts par l’organisation sont compétitifs et à se positionner auprès de ses concurrents afin d’attirer et de retenir les meilleurs talents.

Voici quelques exemples de progression salariale :

  • Employé #1
    • Salaire minimum depuis 2017
    • 13,10 $/h le 1er juin 2020
    • Augmentation totale : 1,85 $/h ou 16,44 %
  • Employé #2
    • 12 $/h en 2017
    • Indexation annuelle selon l’IPC +1 %
    • 12,98 $/h le 1er juin 2020
    • Augmentation totale de 0,98 $/h ou 8,17 %
  • Employé #3
    • 12 $/h en 2017
    • Augmentation annuelle de 0,50 $/h
    • 13,50 $/h le 1er juin 2020
    • Augmentation totale de 1,50 $/h ou 12,5 %
Année Variation de l’IPC
annuel canadien
2020 0,74 %
2019 1,95 %
2018 2,30 %
2017 1,56 %
2016 1,42 %
2015 1,12 %
2014 1,95 %
2013 0,90 %

On constate ici que l’employé #2 est rémunéré sous le salaire minimum. Malgré la bonne pratique de son employeur de suivre l’indexation du coût de la vie dans l’octroi de ses augmentations de salaire, cet employé devait gagner au minimum 13,10 $ depuis le 1er mai 2020.

À vérifier :

  • Est-ce que tous mes employés gagnent au moins le salaire minimum ?
  • Est-ce que la même méthode de révision salariale est appliquée uniformément et équitablement ?
  • Est-ce que l’augmentation du salaire minimum a un impact sur l’équité ?

N’oubliez pas :

  • Il existe quelques catégories de salariés pour lesquelles le salaire minimum ne s’applique pas :
  1. l’étudiant employé dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tels une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
  2. le stagiaire dans un cadre de formation professionnelle reconnu par une loi;
  3. le stagiaire dans un cadre d’intégration professionnelle prévu à l’article 61 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (chapitre E-20.1);
  4. le salarié entièrement rémunéré à commission qui travaille dans une activité à caractère commercial en dehors de l’établissement et dont les heures de travail sont incontrôlables;
  • Aucun avantage ayant une valeur pécuniaire ne doit entrer dans le calcul du salaire minimum
  • Un employeur ne peut accorder à un salarié un taux de salaire inférieur à celui consenti à ses autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement, uniquement en raison de son statut d’emploi, notamment parce qu’il travaille habituellement moins d’heures par semaine.

Bien que souvent appuyée par des échelles salariales et beaucoup de chiffres, la rémunération demeure un domaine où on peut faire place à l’interprétation. Les principes d’équité demeurent primordiaux autant en lien avec la législation en place que pour les salariés. De là l’importance d’une analyse rigoureuse et régulière effectuée en harmonie avec les principes d’équité et ayant pour but d’être aligné avec la culture, la structure et la capacité financière de l’organisation.

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Ce blogue a été rédigé par Alexandra Roy, bénévole experte en gestion des ressources humaines.

Références :

https://www2.gouv.qc.ca/portail/quebec/actualites?lang=fr&x=actualites&e=660265431

https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1810000413

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/acces-linformation/documents-servant-prise-decision/normes-travail

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cr/N-1.1,%20r.%203?langCont=fr#ga:l_ii-h1

https://educaloi.qc.ca/capsules/le-salaire-minimum/

https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/regards_travail/vol07-01/L_histoire_du_salaire_minimum.pdf

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