ADMISSIBILITÉ

ADMISSIBILITÉ

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • 1
    Organisme de bienfaisance enregistré
    Être reconnu comme un organisme de bienfaisance enregistré.
  • 2
    Vocation sociale ou coopérative
    Être un organisme à vocation sociale ou une coopérative ayant renoncé aux ristournes et intérêts sur les parts sociales, et ayant une mission d’action sociale directe.
  • 3
    Territoire
    Être sur le territoire de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches.
  • 4
    Organisme autonome
    Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public et ainsi être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques.

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

  • 1
    Organisme de bienfaisance enregistrée
    Être reconnu comme un organisme de bienfaisance enregistrée.
  • 2
    Vocation sociale ou coopérative
    Être un organisme à vocation sociale ou une coopérative ayant renoncé aux ristournes et intérêts sur les parts sociales, et ayant une mission d’action sociale directe.
  • 3
    Territoire
    Être sur le territoire de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches.
  • 4
    Organisme autonome
    Être dirigé par un conseil d’administration indépendant du réseau public et ainsi être libre de déterminer sa mission, ses orientations, ses approches et ses pratiques.

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